Dernière mise à jour le : 20 janvier 2016

Chapitre 4 / France : Une commune du Finistère nord

DESCRIPTION

L’analyse d’un conflit autour des éoliennes dans une commune du Finistère Nord témoigne de la permanence d’une longue tradition française qui confère un rôle décisif au maire dans la gestion des réseaux politiques, légitime le rôle du juge en matière de résolution des conflits et révèle le caractère flexible de l’interprétation du droit, quand bien même les cadres réglementaires, national et régional, peuvent s’avérer très contraignants. C’est le cas en matière de protection environnementale. Ici, l’accumulation de lois peut conduire à faire obstacle au développement local, à l’instar de certains règlements imposés par la loi Littoral qui s’avèrent incompatibles avec d’autres, tirés de la loi dite du Grenelle de l’environnement. La détermination politique du maire, la forte mobilisation des acteurs sociaux et politiques qui l’entourent, ainsi que la capacité d’interprétation du juge, sont les facteurs décisifs qui expliquent l’émergence d’innovations institutionnelles très originales.

NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE

keyboard_arrow_right Titre : Chapitre 4 / France : Une commune du Finistère nord
keyboard_arrow_right Type de documentation : Livres / Chapitres de livre
keyboard_arrow_right Auteur(s) personne(s) : Bafoil François
keyboard_arrow_right Date de publication : 20 janvier 2016
keyboard_arrow_right Nombre de pages : pp129-162
keyboard_arrow_right Editeur(s) : Presses de Sciences Po (PFNSP)
keyboard_arrow_right Tags thématiques : protection de l'environnement, innovation, énergie éolienne, collectivité territoriale, droit (corpus de lois)
keyboard_arrow_right Mots-clés libres : action collective/Finistère Nord/innovation politique/loi Grenelle/loi Littoral/loi Montagne
keyboard_arrow_right Localisation : PLOUVIEN
keyboard_arrow_right Langue : Français
keyboard_arrow_right N° d'édition (ISBN,DOI...) : 978-2-7246-1835-8
keyboard_arrow_right Collection : L'énergie éolienne en Europe
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