Dernière mise à jour le : 1 janvier 2015

Le bail rural à clauses environnementales et le paysage « agro-environnemental »

DESCRIPTION



Le bail rural à clauses environnementales vise à garantir des pratiques plus respectueuses de l’environnement sur les parcelles qu’il désigne. Ce bail permet d’inscrire dans la gestion d’un site une liste limitative de pratiques culturales susceptibles de protéger l’environnement. Le bénéfice environnemental est supposé durable, car le non-respect par le (re)preneur des clauses environnementales inscrites dans le bail peut conduire à sa résiliation. Il permet ainsi d’encourager les partenariats public-privés entre collectivités publiques et agriculteurs pour la protection de milieux, d’espèces et de ressources naturelles.Après presque 10 ans de mise en œuvre, un premier bilan a été réalisé par le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), qui a ainsi enquêté auprès de 58 organismes utilisant ce dispositif pour rendre compte des usages de cet outil et faire remonter les opportunités et les difficultés d’utilisation.Cette étude retrace l’historique du bail rural à clauses environnementales, son articulation avec d’autres dispositifs et permet d’identifier les différentes opportunités offertes par les baux ruraux à clauses environnementales.Le bail rural à caractère environnemental est prévu dans les cas suivants :- lorsque le bailleur est une personne morale de droit public ou une association agréée de protection de l’environnement ;- pour tout bailleur et quel qu’en soit la localisation, pour maintenir des pratiques ou des infrastructures écologiques déjà en place ;- pour les parcelles ayant fait l’objet d’un document de gestion officiel et en conformité avec ce document et situées dans :
  •     des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) ;
  •     des zones de rétention des crues ;
  •     des zones de mobilité des cours d’eau ;
  •     des zones humides stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE) ;
  •     des terrains du Conservatoire du littoral ;
  •     un parc national ;
  •     une réserve naturelle ou dans le périmètre de protection d’une réserve ;
  •     un site classé ou inscrit ;
  •     un site Natura 2000 ;
  •     un périmètre de protection des captages d’eau potables ;
  •     une zone d’érosion ;
  •     des zones soumises à un plan de prévention des risques naturels prévisibles.

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NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE

keyboard_arrow_right Titre : Le bail rural à clauses environnementales et le paysage « agro-environnemental »
keyboard_arrow_right Type de documentation : Documents de planification
keyboard_arrow_right Auteur(s) organisme(s) : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
keyboard_arrow_right Date de publication : 1 janvier 2015
keyboard_arrow_right Nombre de pages : 94 pages
keyboard_arrow_right Editeur(s) : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
keyboard_arrow_right Tags thématiques : agriculture, protection de l'environnement, protection du paysage, développement durable
keyboard_arrow_right Langue : Français

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