Dernière mise à jour le : 20 janvier 2011

Avis sur les textes relatifs à la transposition de la directive nitrate

DESCRIPTION

Cet avis répond à une saisine du Conseil régional de Bretagne demandant au Conseil scientifique de l'environnement en Bretagne d'analyser les conséquences des évolutions proposées dans le décret et le projet d'arrêté relatifs à la transposition de la directive nitrate.

NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE

keyboard_arrow_right Titre : Avis sur les textes relatifs à la transposition de la directive nitrate
keyboard_arrow_right Type de documentation : Rapports
keyboard_arrow_right Date de publication : 20 janvier 2011
keyboard_arrow_right Nombre de pages : 16 pages
keyboard_arrow_right Editeur(s) : Conseil scientifique de l'environnement de Bretagne (CSEB)
keyboard_arrow_right Tags thématiques : pollution agricole, directive de la CE, nitrate, déchet organique, qualité de l'eau, amélioration de la qualité de l'eau
keyboard_arrow_right Langue : Français
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