La diminution du gisement de déchets ménagers et assimilés (DMA) est l’ambition première inscrite dans l’article L541-1 du Code de l’environnement : « Donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant ». L'Observatoire de l'environnement en Bretagne propose, à tous les territoires, un outil dédié à cet enjeu permettant, à partir du constat de la situation en place, de simuler des orientations et d'en mesurer les impacts.
L'outil « Réduire ses DMA »
En Bretagne, sur la période 2011-2017 [1], le ratio de collecte de déchets ménagers (DMA) a augmenté de 2 % (+ 4 % sur la période 2010-2017). Sur cette période, 24 collectivités ont enregistré une baisse de leurs ratios de DMA collectés parmi lesquelles 7 collectivités ont atteint ou dépassé 10 % de baisse.
L’outil « Réduire ses DMA » proposé ici a deux objectifs :
- il fournit un état des lieux permettant de mesurer plus finement les composantes de l’évolution du gisement de DMA.
- à l'aide de scénarios, il permet, à partir d’une année de référence et pour une année échéance, de fixer des hypothèses d’évolution (ratio par flux et population en %) et d’en mesurer les impacts sur le comportement nécessaire des habitants et sur les tonnages induits.
[1] La comparaison avec l’année 2011 permet, ponctuellement, de s’affranchir de la spécificité de l’année 2010 (année marquée par une production anormalement faible de végétaux). Le ratio régional est calculé avec la population Insee qui d’affranchie des doubles comptes, le ratio par collectivité est quant à lui calculé avec la population DGF qui permet de prendre en compte l’impact du tourisme.
Traitement des données
La qualité des données disponibles dans ce document est dépendante :
- De la qualité du suivi sur le terrain par les producteurs et/ou les gestionnaires de déchets ;
- Du taux de déclaration ou de la représentativité des ratios ;
- De la qualité des déclarations.
Quelques données manquantes ont été estimées afin de ne pas fausser les résultats globaux. Les données DMA sont fournies par les collectivités maîtres d’ouvrages des opérations de collecte sur leurs territoires.
Pour chaque opération de collecte la déclaration des données annuelles porte particulièrement sur le flux en jeu (nature du déchet, quantité, destination) et sur la desserte communale de ce flux. Ces données sont des données réelles issues d’un suivi spécifique.
Afin de pouvoir diffuser les données déchets à d’autres échelles de territoire (un Pays, une agence d’urbanisme, un EPCI non compétent sur la thématique déchets, etc.) un travail de répartition des flux de l’échelle intercommunale à l’échelle communale a été engagé en exploitant la population comme clé de répartition.
Une fois les données flux ventilées à l’échelle communale une réagrégation à de multiples échelles est possible. Ces données sont alors des données estimées qu’il convient d’exploiter avec précaution.
Deux populations sont utilisées dans le document : la population Insee municipale et la population DGF. Ces populations servent notamment à calculer des ratios de production exprimés en kg/habitant.
La population Insee municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule.
Pour le calcul d’un ratio de production sur une année de référence avec cette population, l’année de la population appelée est l’« année de référence - 2 » correspondant aux données du recensement mises à jour en décembre de l’année de référence, en vigueur au 01/01/ « année de référence + 1 » et disponibles sur les limites territoriales en vigueur au 1er janvier « année de référence ».
Par exemple, les ratios 2016 sont calculés avec les tonnages 2016 et les populations Insee 2014 mises à jour en décembre 2016, en vigueur au 01/01/2017 sur les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016.
La population au sens DGF (Dotation globale de fonctionnement) est constituée par la population totale au sens Insee majorée d’un habitant par résidence secondaire et par emplacement de caravane au titre de l’accueil des gens du voyage (si la commune est éligible à la DSU ou à la fraction bourg-centre de la DSR, le nombre de places de caravanes est multiplié par 2).
Pour le calcul d’un ratio de production sur une année de référence avec cette population, l’année de la population appelée est l’« année de référence ».
Par exemple, les ratios 2016 sont calculés avec les tonnages 2016 et les populations DGF labellisées 2016.
Sources
Les données de cette datavisualisation sont extraites de la base de données nationale Sinoe®.
La mobilisation des données (animation des campagnes d’enquête, test et validation des données) a été assurée de 1997 à 2004 par l’Ademe Bretagne, de 2005 à 2010 par les Département en charge de l’élaboration du PEDMA (Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés), de 2011 à 2016 par l’OEB, de 2017 à 2018 par la Région. À partir des données 2019 (enquête 2020), la mobilisation des données sera de nouveau assurée par l’OEB.
Réalisation et traitement des données : Observatoire de l'environnement en Bretagne.
