Dernière mise à jour le : 20 janvier 1978

Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines. Mission des études et consultations

DESCRIPTION

NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE

keyboard_arrow_right Titre : Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines. Mission des études et consultations
keyboard_arrow_right Type de documentation : Rapports
keyboard_arrow_right Auteur(s) organisme(s) : Service juridique et de l'agence judiciaire du trésor
keyboard_arrow_right Date de publication : 20 janvier 1978
keyboard_arrow_right Nombre de pages : 99 p.
keyboard_arrow_right Editeur(s) : Ministère du budget
keyboard_arrow_right Tags thématiques : plage, pollution du littoral, pollution du sol, pollution de la mer, marée noire, fond marin
keyboard_arrow_right Mots-clés libres : AMOCO CADIZ/REGLEMENTATION/ETAT/FRANCE/ETATS-UNIS/POLLUTION MARINE/POLLUTION PETROLIERE/JUGEMENT/JURIDICTION/BRETAGNE/PROCES
keyboard_arrow_right Langue : Français
keyboard_arrow_right Collection : Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor
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