© extrait de l'introduction du document " Par lettre du 13 septembre 2016 [...], Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de mener une mission sur le respect des conditions préalables à l’exploitation de la concession de sables coquilliers dite de la pointe d’Armor, en baie de Lannion, qui a été attribuée à la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) par décret en date du 14 septembre 2015.
La mission consiste à vérifier si l’exploitant s’est correctement acquitté, avant d’engager les travaux d’exploitation du gisement, des obligations qui lui ont été fixées par les arrêtés préfectoraux pris le 1er décembre 2015 pour encadrer et suivre les extractions de sables. [...]
Dans une première partie du rapport, la mission présente le contexte d’ensemble dans lequel s’inscrit l’extraction de sables coquilliers en baie de Lannion, ainsi que le cadre réglementaire et le processus de son élaboration.
Ensuite sont analysées de manière détaillée les prescriptions figurant dans l’arrêté autorisant l’ouverture des travaux miniers afin de vérifier que l’exploitant a respecté ses obligations avant d’engager les extractions, puis en cours d’exploitation. Une attention particulière est accordée aux différents volets de l’état de référence environnemental.
Puis, la mission présente son évaluation des deux études prescrites pour apprécier, d’une part, les incidences de l’extraction sur les autres activités économiques et, d’autre part, la faisabilité d’une exploitation plus au large. Enfin, sont indiquées quelques pistes alternatives à l’extraction en baie de Lannion qui pourraient être envisagées.
En guise de conclusion, la mission présente ses recommandations aux préfets et à la DREAL pour améliorer les conditions de l’exploitation de la concession."
Sommaire du document :
Résumé
Introduction
1. Présentation du contexte et de la situation réglementaire
1.1. Les amendements calcaires et l’extraction de sables coquilliers en Bretagne
1.2. Une concession d’extraction de sables coquilliers dite «Pointe d’Armor» en baie de Lannion fortement contestée
1.3. Les trois arrêtés préfectoraux pris pour autoriser et suivre l’exploitation également contestés
2. Le respect des prescriptions imposées par l’arrêté autorisant l'ouverture des travaux d’extraction
2.1. Le respect des obligations préalables à l’exploitation
2.1.1. L’état de référence environnemental
2.1.1.1.La morphologie des fonds
2.1.1.2.L’inventaire biologique
2.1.1.3.L’inventaire halieutique
2.1.1.4.L’étude sur les lançons
2.1.2. La turbidité
2.1.3. Des indicateurs environnementaux à préciser
2.1.4. Les autres enjeux environnementaux non traités par l’arrêté autorisant l’ouverture des travaux
2.2. Le respect des conditions d’exploitation lors des extractions des 7 et 8 septembre 2016
3. Les études prescrites par l’arrêté créant la Commission de suivi d’information et de concertation
3.1. Une étude qui ne permettra pas d’évaluer les incidences éventuelles de l’activité d’extraction sur l’activité socio-économique de la baie de Lannion
3.1.1. La pêche professionnelle en baie de Lannion
3.1.2. Les cultures marines
3.1.3. La plaisance et les loisirs nautiques
3.1.4. Le tourisme
3.2. Une feuille de route pour la prospection au large de faisabilité incertaine
3.2.1. La caractérisation du gisement
3.2.2. La faisabilité technique et économique
4. Les alternatives aux sables coquilliers marins
4.1. Augmenter les volumes extraits sur des gisements déjà exploités sous réserve de justifier le besoin réel
4.2. Développer le recours aux alternatives à l’utilisation de sables marins calcaires coquilliers
5. Conclusion et recommandations
Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Arrêté du préfet du Finistère du 1er décembre 2015 d’ouverture des travaux miniers sur la concession de sables coquilliers de Pointe d’Armor
4. Glossaire des sigles et acronymes