Définition

La production de déchets par les ménages est appréhendée ici par les quantités collectées par le service public des déchets. Cette collecte est organisée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les communes indépendantes. Sont pris en compte cinq types de collecte :

• la collecte des ordures ménagères en mélange et en porte à porte (poubelle ordinaire),
• la collecte sélective du verre, en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte,
• la collecte de matériaux secs, en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte (emballages en mélange, corps plats, journaux et magazines, corps creux),
• la collecte de bio déchets et de déchets verts,
• d’autres collectes spécifiques (encombrants en porte à porte, cartons des professionnels, etc.).

On y ajoute la collecte en déchèteries. Les quantités collectées concernent les déchets ménagers et assimilés. Elles comprennent une part de déchets de l’ordre de 20 % produits par les petites entreprises du commerce ou de l’artisanat. Ces déchets sont collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères, par exemple les papiers et cartons des petits commerces ou des services, les déchets de certains restaurants, etc. C’est également le cas de certains types de déchets déposés en déchèterie par les professionnels, comme les déblais et gravats ou certains déchets verts.

(Source : www.observatoire-des-territoires.gouv.fr)

Pour le calcul de l'indicateur, les déchets inertes et les déchets dangereux sont exclus.

Au numérateur sont comptabilisés les déchets dont la destination primaire déclarée est un site dédié à la valorisation matière (un centre de tri, un verrier, un papetier...) ou organique (une plateforme de compostage, un site de TMB, une unité de méthanisation...). Au dénominateur, l'ensemble des déchets ménangers et assimilés non dangereux et non inertes sont comptabilisés.

Contexte

L’article L541-1 précise dans son titre I-4 : « Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d'ordures ménagères résiduelles après valorisation. A cet effet, il progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu'à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. Le Gouvernement réalise tous les trois ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organiques dans les déchets non dangereux faisant l'objet d'une valorisation énergétique. »

Limites et précautions

Les quantités collectées dépendent de plusieurs facteurs sans que l’on puisse mesurer pour le moment la part de chacun dans les disparités territoriales ou les évolutions :

• la typologie des territoires et la disparité de modes de vie : zones touristiques, zones urbaines denses, impact du tissu économique, etc.
• les caractéristiques météorologique et les évènements climatiques : impact sur la production de végétaux, gestion des déchets de crise, etc.
• la pratique des ménages et le niveau d’implication dans des actions de la réduction des déchets à la source
• les politiques des collectivités : mise en place d’actions de prévention, développement de tarifications spécifiques, organisation des opérations de collecte (modes et fréquences de collecte), modalités de prise en charge des déchets des professionnels, modalités d’accueil en déchèterie, etc.
• le niveau captage de déchets ménagers directement par des filières REP : opérations de reprise « 1 pour 1 » lors de la vente de mobilier ou d’équipements électrique ou électroniques, points de collecte de piles, de lampes, de petits électroménagers en grandes et moyennes surfaces, bornes de collectes de textiles, etc.
• le développement de reprises directes : opérations de collectes de papiers par les associations, développement de la consigne plastique, mise en place de structures pour la réparation, le réemploi ou la réutilisation, etc.

Concernant la valorisation matière ou organique, le numérateur, plusieurs actions engagées impacteront les tonnages et ce de façon diverses :

• le développement de la tarification incitative pourra augmenter les tonnages envoyés en valorisation matière en améliorant le geste de tri
• dans certains cas cette même action n'aura pas d'impact sur les quantités triées ou un impact à la baisse si l'action induit un changement de mode de consommation
• l'extension des consignes de tri à l'ensemble des plastiques augmentera les tonnages envoyés en centre de tri
• le développement du tri à la source des biodéchets pourra engendrer une augmentation des gisements envoyés en valorisation organique si une collecte spécifique est mise en place ou engendrer une diminution du gisement global collecté si les administrés sont incités aux compostage individuel ou collectif.
• l'objectif régional de diminution de la production par habitant de végétaux impactera fortement les tonnages envoyés en valorisation organique

Les notions de valorisation matière et organique sont à relativiser. En effet, la destination retenue est le premier site de traitement post-collecte.

Ainsi, les collectes sélectives des recyclables secs sont envoyées vers un centre de tri pour valorisation matière. Cependant tout le flux entrant n'est pas valorisé. En Bretagne en 2017, 14 % des tonnages sortants sont des refus de tri (source : Citéo). Avec la hausse des tonnages à trier issue du développement de la tarification incitative et du déploiement de l'extension des consignes de tri à tous les plastiques ce taux de refus devrait de plus augmenter.

Concernant la valorisation organique on retrouve ces tonnages de refus en sortie des sites de tri mécano-biologique (TMB) et dans une moindre mesure en sortie des plateformes de compostage. Pour les sites de TMB, il faut noter que cette destination ne pourra plus être considérée comme une filière de valorisation organique à partir du 1er janvier 2027 (source : eur-lex.europa.eu).

Si le taux de valorisation breton est actuellement très bon il sera amené à fluctuer dans les années à venir.

Positionnement dans le jeu d’indicateurs

Le déploiement de la tarification incitative est identifié au niveau national comme un levier fort pour diminuer le gisement de DMA. En complément, la Région Bretagne fixe un objectif spécifique sur les végétaux qui représentent en 2017 un quart du gisement (166 kg/habitant).
Cet objectif, combiné avec l’objectif d’augmentation du taux de valorisation des déchets, lui-même soutenu par l’objectif d’extension des consignes de tri, contribuera à l’atteinte de l’ambition régionale du zéro enfouissement.

Pour en savoir plus

Sources
Les données de cet indicateur sont extraites de la base de données nationale Sinoe®. La mobilisation des données (animation des campagnes d’enquête, test et validation des données) a été assurée de 1997 à 2004 par l’Ademe Bretagne, de 2005 à 2010 par les Départements en charge de l’élaboration du PEDMA (Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés), de 2011 à 2016 par l’Observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB), de 2017 à 2018 par la Région Bretagne. À partir des données 2019 (enquête 2020), la mobilisation des données sera de nouveau assurée par l’OEB.
Réalisation et traitement des données : Observatoire de l'environnement en Bretagne.
Couverture, échelon territorial et échelle régionale
Les données affichées dans cette infographie sont déclinables dans la datavisualisation « Les DMA, données régionales » à de multiples échelles territoriales et sont disponibles sur la période 2010-2017.
Ces données sont actualisées tous les ans via la déclaration des collectivités compétentes.