Dernière mise à jour le : 20 juin 2015

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région Bretagne - Rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête publique

DESCRIPTION

© extrait de la présentation du document sur le site de la DREAL Bretagne :
"[...] Dans chaque région, un document cadre intitulé « schéma régional de cohérence écologique » (SRCE) doit être élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la Région et l’État, en association avec un comité régional « trame verte et bleue ».
La procédure d’adoption du SRCE est régie par le code de l’environnement, et notamment ses articles L.371-3 et R.371-32 à R.371-34.
[...] le projet de SRCE a été soumis à enquête publique. Cette dernière s’est tenue du 14 avril au 19 mai 2015.
Le 18 juin 2015, la commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions à l’Etat et au Conseil régional de Bretagne. Elle a émis un avis favorable sur le projet de SRCE. [...]"

NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE

keyboard_arrow_right Titre : Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région Bretagne - Rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête publique
keyboard_arrow_right Type de documentation : Documents de planification
keyboard_arrow_right Auteur(s) personne(s) : LIVERNEAUX Annick, LE FLOCH Jean-Yves, Martin Maryvonne, Commission d'enquête
keyboard_arrow_right Date de publication : 20 juin 2015
keyboard_arrow_right Nombre de pages : 109p
keyboard_arrow_right Editeur(s) : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne (DREAL Bretagne)
keyboard_arrow_right Tags thématiques : biosphère, consultation, schéma régional, enquête publique
keyboard_arrow_right Mots-clés libres : Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)/SRCE/Trame Verte et Bleue (TVB)/TVB/continuité écologique/biodiversité/consultation publique/Avis et conclusions
keyboard_arrow_right Langue : Français
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