Dernière mise à jour le : 23 février 2016

SAGE Argoat-Trégor-Goëlo - Plan d'Aménagement et de Gestion Durable

DESCRIPTION

L’élaboration du SAGE et le contenu des documents qui le composent sont encadrés par les dispositions de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) et de son décret d’application n°2007-1213 du 10 août 2007, complétés par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE). Ils sont également précisés dans la circulaire du 21 avril 2008, complétée par la circulaire du 4 mai 2011 relatives aux schémas d’aménagement et de gestion de l’eau. Les articles L.212-5–1-I et R.212-46 du code de l’environnement dispose que le PAGD définit les conditions de réalisation des objectifs du SDAGE, notamment en évaluant les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre du schéma.

NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE

keyboard_arrow_right Titre : SAGE Argoat-Trégor-Goëlo - Plan d'Aménagement et de Gestion Durable
keyboard_arrow_right Type de documentation : Documents de planification
keyboard_arrow_right Auteur(s) organisme(s) : CLE (Commission Locale de l'Eau) du SAGE Argoat Trégor Goëlo
keyboard_arrow_right Date de publication : 23 février 2016
keyboard_arrow_right Nombre de pages : 166p
keyboard_arrow_right Editeur(s) : Commission Locale de l'Eau du SAGE Argoat Trégor Goëlo
keyboard_arrow_right Tags thématiques : plan d'aménagement, plan de gestion, plan, planification, aménagement des bassins versants, gestion de cours d'eau
keyboard_arrow_right Mots-clés libres : Outils de gestion participative/PAGD/Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)/gestion locale de l'eau
keyboard_arrow_right Localisation : ARGOAT - TREGOR - GOELO
keyboard_arrow_right Langue : Français
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