Le Conseil régional est sollicité par la filière légumière pour élargir son aide financière à la création de retenues sur 2 points : leur localisation au sein de zones humides dites «non fonctionnelles » et la possibilité d'un complément de remplissage en période hivernale par forage et/ou pompage dans le cours d'eau. Il a saisi le CSEB sur l'impact environnemental de la mise en œuvre de ce type de projets. Le CSEB dresse ici les premières recommandations et questions que soulève cette problématique tant sur les volets économiques et juridiques que sur le volet environnemental.
I. CONNAISSANCE DES PLANS D'EAU EXISTANTS
1. Inventaire 2. Suivi
II. VOLET ENVIRONNEMENTAL
1. Implantation par rapport au réseau hydrographique
2. Alimentation et connexion au réseau hydrographique
2.1. Bassin d'alimentation par ruissellement et drainage
2.2 Connexion au réseau hydrographique
3. Remplissage complémentaire en période hivernale
4. Localisation dans le bassin versant
4.1 Têtes de bassin versant
4.2 Densité de plans d'eau, effets cumulés
5. Implantation sur zones humides
III. VOLET JURIDIQUE
1. Seuils de déclaration/autorisation pour la création de plans d'eau
2. Compatibilité avec SDAGE et SAGE, prise en compte du SRCE
3. Evolution du cadre réglementaire
3.1 Assouplissement du PADN au détriment de l'environnemen
3.2 Extension du droit de prélèvement d'eau dans le projet de SDAGE Loire?Bretagne
3.3 Encadrement des aides financières par l'Union européenne
IV. VOLET SOCIO?ECONOMIQUE
1. Opportunité de l'aide publique aux retenues d'irrigation
1.1 Légitimité des subventions et efficacité économique
1.2 Coût d'opportunité de l'aide publique
1.3 Effet incitatif et impacts environnementaux
2. Evaluation des programmes précédents et perspectives
2.1 Evaluation des programmes antérieurs de soutien aux retenues collinaire
2.2 Pérennisation des retenues existantes, création de retenues collectives 2
.3 Effets induits de l'irrigation
2.4 Economies d'eau
2.5 Prise en compte du changement climatique