Mise à jour :
20 janvier 2014
aménagement du territoire
littoral
mer
urbanisation
Ce livret est le deuxième du référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur les espaces proches du rivage. Il propose une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités d’application de la loi Littoral.Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral par la Dreal Bretagne et les DDTM des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Notice détaillée
Référentiel Loi Littoral en Bretagne - Les espaces proches du rivageLien vers la ressource
Type de document
Rapport
Auteurs organismes
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne
Éditeur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne (DREAL Bretagne)
Date de parution
20 janvier 2014
Langue
Français
Organismes associés
referentiel_loi_littoral_espaces_proche_rivage.pdf
Disponible au format pdf | 7.77 Mo