RECENSEMENT DES USINES D'INCINERATION ET DES DECHARGES D'ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES DANS LE BASSIN LOIRE BRETAGNE

CE RAPPORT PRESENTE LE RECENSEMENT DES USINES D'INCINERATION ET DES DECHARGES DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SITUEE SUR LE BASSIN LOIRE BRETAGNE - CES DEUX ACTIVITES PEUVENT ETRE EN EFFET INTEGREES DANS LES ANNEES A VENIR AU SYSTEME DE REDEVANCE DE L'AGENCE - LA PREMIERE ETAPE DE CETTE ETUDE CONSISTE A EVALUER DE FACON PRECISE LES FLUX DE POLLUTION GENERES PAR LES SITES RECENSES - LA SECONDE ETAPE VISE A ESTIMER LES MONTANTS DE REDEVANCE CORRESPONDANTS - ENFIN DES PROPOSITIONS QUANT A L'ATTRIBUTION DE PRIMES SONT EXPOSEES A LA FIN DE CE DOCUMENT