Organisation intercommunale : enjeu majeur dans la modernisation de la gestion des déchets

Intercommunality is an essential challenge for the territorial organisation of waste management.After recalling the determinant features of intercommunality, the author shows the complexity of territorial organisation based oh the results of a survey carried out on EPCI in Brittany and the Pays de la Loire.He demonstrates that this complexity has grown since 1992 (laws on waste and on the territorial administration of the Republic) and suggests a typology.Finally he situates the challenge on the fractioning of departments, on the charges exacted and on the governability of this intercommunality.His suggestions are innovative and contribute to shedding new light on this currently apposite debate. L'intercommunalité est un enjeu essentiel pour l'organisation territoriale de la gestion des déchets. L'auteur, après avoir rappelé les déterminants de l'intercommunalité, montre la complexité de l'organisation territoriale en s'appuyant sur les résultats d'une enquête réalisée auprès des EPCI de Bretagne et des Pays de la Loire. Il démontre que cette complexité s'est accrue depuis 1992 (lois sur les déchets et sur l'administration territoriale de la République) et propose une typologie. Enfin, il situe les enjeux sur le fractionnement des services, sur la tarification et sur la gouvernalité de cette intercommunalité. Les propositions faites sont novatrices et contribuent à  donner un éclairage nouveau dans ce débat d'actualité.