Collectivités exerçant la compétence collecte et/ou traitement de 2012 à 2020

La compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés est confiée aux communes, qui peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat mixte soit l'ensemble de la compétence, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent (source).

En Bretagne en 2020, 65 collectivités exercent la compétence collecte et/ou traitement des déchets. La collecte (OMR, collectes sélectives, collecte en déchèterie et sur les aires de collecte des végétaux) est assurée par 57 collectivités tandis que 23 structures publiques exercent la compétence traitement.

Détail des champs de données disponibles :
- Annee : 2012 à 2020. Les plans déchets n’ont pas d’année référencée (sans objet).
- Competence :
    Plan déchet : Périmètre d'application du PRPGD breton
    Collecte : territoire d'exercice de la compétence collecte par les collectivité
    Collecte administratif : Périmètre adminsitratif des EPCI disposant de la compétence collecte. Ce périmètre est dans certains cas différent du périmètre "Collecte"
    Traitement : territoire d'exercice de la compétence traitement par les collectivité
    Traitement administratif : Périmètre adminsitratif des EPCI disposant de la compétence traitement. Ce périmètre est dans certains cas différent du périmètre "Traitement"
- C_Acteur : code national Sinoe® de la collectivité.
- Code Insee : code numérique national attribué aux communes par l’Institut national de la statistique et des études économiques.
- Nom complet : nom complet de la collectivité.
- Nom court : diminutif du nom complet.
- Maj : date de mise à jour du lot de données (et non la date de mise à jour des données individuellement).
- Source : OEB.