Gisement de déchets non dangereux du commerce et des industries (DNDAE) de 2014 à 2017

Ressource proposant le tonnage de DNDAE (déchets non dangereux, issus des établissements inscrits au registre du commerce et des sociétés) de 2014 à 2017.

Le gisement de DNDAE est estimé annuellement en Bretagne par la CCI.
Les établissements considérés dans ces travaux sont tous les établissements bretons inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Au total, 143 448 établissements ont été pris en compte.
Les établissements non-inscrits au RCS et donc pas été pris en compte dans les estimations sont :

  • des établissements agricoles (non-inscrits au registre du commerce)
  • des établissements artisanaux (non-inscrits au RCS)
  • des établissements publics (établissements scolaires, collectivités, etc.)
  • des professions libérales
  • des associations

Méthodologie employée

Les choix méthodologiques réalisés dans le cadre de ces travaux ont été prépondérants dans l’obtention des résultats. Il est nécessaire de les connaitre pour interpréter correctement les estimations. Les choix méthodologiques effectués sont décrits ci-après.

1. Réalisation d’enquêtes pour déterminer des ratios de production de déchets

Afin de pouvoir estimer une production de déchets, des ratios sont employés. Ces ratios représentent une production de déchets en tonne/salarié/an pour un type de secteur d’activité et pour un type de déchet. Les ratios sont divisés en trois tranches d’effectifs (de 1 à 10 salariés, de 11 à 50 salariés, plus de 50 salariés)
Ces ratios sont déterminés grâce aux enquêtes réalisées directement en entreprise. Le choix des secteurs d’activité enquêtés se fait selon deux critères : plus un secteur génère de déchets, plus il sera enquêté, plus un secteur est enquêté, moins il a de chance de l’être à nouveau.
Ces enquêtes et les ratios qui en sont issus sont regroupés dans une base de données régionale administrée par la CCI Bretagne. 1092 enquêtes en entreprises ayant servi à l’élaboration des ratios sont ainsi actuellement disponibles. Elles proviennent :

  • Des enquêtes réalisées par la CCI des Côtes d’Armor et par la CCI du Morbihan en 2019,
  • Des enquêtes précédemment réalisées depuis 2008 par les différentes CCI de la région. Les enquêtes réalisées de 2001 à 2007 ne sont plus prises en compte pour le calcul des ratios.

2. Estimations d’un gisement de déchets grâce aux ratios

L’estimation du gisement de déchets est réalisée en appliquant les ratios aux établissements du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du territoire considéré.

Détail des champs de données disponibles

  • Dimensions

Annee : de 2014 à 2017
C Territoire CCI : codification CCI des territoires
Echelle : département, EPCI de collecte, EPCI de traitement, région
N Territoire : nom du territoire
Nature : nature des déchets estimés (Gisement déchets non triés, Gisement déchets triés, Gisement total)
Secteur Activite : Services, Industries non alimentaires, Industries alimentaires, Commerce, BTP, Agriculture, sylviculture et pêche
Type Dechet : Déchets autres DND, Déchets bois, Déchets métalliques, Déchets organiques, Déchets papier Carton, Déchets plastiques
Type Variable : Par Secteur d'activité et par type de déchets, Par type de déchet, Par type d'origine

  • Niveaux de précision disponibles (afin de respecter le secret statistique)

EPCI de collecte :
    gisement total par type de déchet
EPCI de traitement :
    gisement total par type de déchet
    gisement total par type d'origine
 Département et région :
    gisement total par secteur d'activité et par type de déchets
    gisement déchets non triés par secteur d'activité et par type de déchets
    gisement déchets triés par secteur d'activité et par type de déchets

  • Mesures

Tonnage Estime : tonnage estimé par la CCI suivant la méthode des ratios

Sources

CCI Bretagne