Explorer le référentiel des indicateurs de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques en Bretagne
Un jeu d’indicateurs partagés comme outils d’aide à la décision et de dialogue à destination des acteurs de l’eau en Bretagne
L’observatoire de l’environnement en Bretagne a été missionné par l’Etat, la Région Bretagne et l’Agence de l’Eau afin de réaliser un référentiel d’indicateur sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques en Bretagne. L’objectif est d’identifier une liste d’indicateurs pertinents, robustes et partagés par les acteurs de l’eau. Ce travail doit permettre de rationaliser l’utilisation des nombreux indicateurs existants et d’identifier les besoins pour la conception de nouveaux indicateurs.
DES INDICATEURS POUR QUI ET POUR QUOI ?
De manière générale, un indicateur est une valeur précise ou un ensemble de valeurs qui permet de décrire de façon synthétique une situation complexe. Un indicateur doit permettre d’évaluer l’atteinte ou non d’un objectif bien identifié et avoir du sens dans le contexte dans lequel il s’inscrit (indicateur comparable, identification d’un seuil, etc.). Dans le cadre spécifique de l’évaluation des politiques publiques c’est une mesure qui permet d’apprécier les résultats d’actions mises en œuvre et l’atteinte ou non d’objectifs préalablement fixés.
Dans le cadre de ce projet, les indicateurs ont vocation à :
- Faciliter l’accès par le citoyen breton à des données sur l’eau facilement compréhensibles ;
- Aider au pilotage et à l’évaluation des actions menées par les acteurs de l'eau aux différentes échelles (bassin versant, SAGE, départementale, régionale) ;
- Permettre les échanges entre territoires via des indicateurs construits sur les mêmes bases Cette liste d’indicateurs doit refléter les progrès réalisés et les défis restant à relever au regard des objectifs fixés par les différents programmes territoriaux, en répondant au mieux aux différentes approches territoriales.
Ces indicateurs s’adressent prioritairement aux :
- Organismes publics (rédaction de tableaux de bord, …)
- Organismes privés (rédaction d’un état des lieux, …)
- Associations
- Élus
Les indicateurs constitueront des repères partagés pour l’évaluation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques en Bretagne. La démarche collective initiée permettra l’émergence d’un langage commun entre acteurs par la description d’indicateurs construits sur des bases similaires.
Méthode pour la définition du référentiel d’indicateurs
Une méthode s’appuyant sur la gestion de projet
La méthode poursuivie
1. Recensement des indicateurs utilisés par les acteurs des territoires en Bretagne
Comme préalable, un recensement des indicateurs utilisés en Bretagne a été réalisé. Un peu plus d’une centaine de documents ont été consultés :
- Documents de planification : Sage (PAGD, TdB) et CT, Sdage, PGRI.
- Documents de suivi : MISEN, DREAL, CD, OEB, BGM, SRISE, etc.
- Documents d’évaluation : AELB, EPICES, MAAF
Ces documents sont produits par les différents acteurs bretons en compétences dans le domaine de l'eau (répartition ci-dessous)
Près de 1600 indicateurs ont été répertoriés. À chaque indicateur proposé est (sont) associé(s) le(s) territoire(s) qui l’utilise(nt) et les caractéristiques de cet indicateur (source de données, fréquence de mis à jour …)
2. Préciser le cadre logique du projet
Afin de sélectionner de manière pertinente une liste « réduite » d’indicateurs, le cadre logique auquel se réfère le référentiel d’indicateur a été précisé. Cet outil méthodologique nécessite de compiler, préciser, organiser les objectifs liés à l’eau et aux milieux aquatiques, dont l’atteinte sera évaluée par les indicateurs choisis. La construction du cadre logique s’est faite en plusieurs étapes :
- Organisation des objectifs identifiés dans les documents de planification bretons autour de neuf thématiques structurantes :
- Qualité de l’eau
- Milieux aquatiques
- Eau potable
- Assainissement
- Pollutions diffuses
- Littoral
- Risques naturels (inondation)
- Gouvernance
- Aménagement de l‘espace
- Compilation, précision, organisation des objectifs lors d’ateliers thématique
Des ateliers de travail sur les neufs thématiques structurantes, impliquant des « experts » issus d’une trentaine de structures bretonnes, ont contribué à compiler, préciser, organiser les objectifs au sein d’un cadre logique (objectifs globaux, objectifs spécifiques et résultats attendus (cf. figure ci-dessous)).
3. Prioriser les objectifs (étape restant à réaliser)
La priorisation des objectifs et résultats attendus constitutifs du cadre logique sera effectuée avec les groupes de travail thématiques, sur la base de critères validés avec le groupe de travail pilote du projet.
4. Associer des indicateurs au objectifs priorisés
L’association d’un indicateur pour chaque objectif / résultat priorisé constituera la dernière étape des ateliers thématiques. Les indicateurs seront notamment sélectionnés parmi ceux identifiées dans le recueil bibliographique réalisé. Ils répondront au cahier des charges validées avec le groupe de travail pilote du projet.
5. Décrire et produire les indicateurs (étape restant à réaliser)
La faisabilité de chacun des indicateurs retenus sera évaluée (disponibilité des données, représentation territoriale, méthode validée, etc.). Les indicateurs retenus seront progressivement décrits par une fiche de métadonnées, élaborée ou compilée par l’OEB (en lien avec les experts). La production d’une partie de ces indicateurs, aux échelles territoriales ad ’hoc, sera portée par l’OEB.
Télécharger la synthèse du projet et des résultats produits au sein des ateliers thématiques.
Mobilisation en ateliers thématiques
Chacune des 9 thématiques structurantes a fait l’objet d’un atelier thématique ayant pour objectif:
- de préciser, compléter, organiser les objectifs recensés dans les documents de planification breton
- de formuler des objectifs opérationnels / résultats attendus estimés prioritaires sur les thématiques structurantes
- d'agréger le fruit de ces réflexions avec l’analyse des objectifs existants dans les différents document des planification
- de proposer un cadre logique par thématique et y associer les indicateurs identifiés dans le recueil d’indicateur
Télécharger la synthèse du projet et les comptes rendus détaillés des ateliers thématiques.
Atelier thématique "Aménagement de l'espace"
7/09/2017 - Les enjeux abordés dans cet atelier :
- Stratégies foncières et d'aménagement adaptées aux enjeux (zones humides, cours d'eau, têtes de BV, bocage, agriculture)
- Traduction dans les documents d'urbanisme
- Développement économique et territorial (économie à bas niveau d'intrants, à faible risque, à haut niveau d'impact...)
Organismes représentés :
- Conseil régional de Bretagne
- Laboratoire ESO-Université Rennes 2
- Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
- Agence d'urbanisme et de développement intercommunal de l'agglomération rennaise
Organismes excusés :
Atelier thématique "Assainissement"
21/09-2017 - Les enjeux abordés dans cet atelier :
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Eaux pluviales
- Rejet direct au milieu (cours d’eau, façade maritime)
Organismes représentés :
- Rennes métropole)
- Agence française pour la biodiversité
- Conseil départemental du Morbihan
- Conseil départemental du Finistère
- Conseil régional de Bretagne
Organismes excusés :
Atelier thématique "Eau potable"
5/09/2017 - Les enjeux abordés dans cet atelier :
- Qualité de l'eau distribuée
- Protection de la ressource en eau
- Quantité (prélèvement, production, consommation, économies d’eau)
- Infrastructures
- Gouvernance
Organismes représentés :
- Agence régionale de santé Bretagne
- Bretagne Grands Migrateurs
- Syndicat départemental d'alimentation en eau potable des Côtes d'Armor
- Eau du bassin Rennais collectivité
- Agence française pour la biodiversité
- Ecole des hautes études en santé publique
- Syndicat départemental d'alimentation en eau potable des Côtes d'Armor
- Syndicat mixte de gestion pour l’approvisionnement en eau potable de l’Ille-et-Vilaine
Organismes excusés :
Atelier thématique "Gouvernance/Animation"
25/09/2017 - Les enjeux abordés dans cet atelier :
- Gouvernance locale
- Cohérence des politiques publiques
- Mobiliser les acteurs et favoriser l’émergence de solutions partagées
- Outils réglementaires et financiers
- Information / formation
Organismes représentés :
- Laboratoire ESO-Université Rennes 2
- Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne
- Conseil régional de Bretagne
- Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organismes excusés :
- CC Lamballe
Atelier thématique "Littoral"
12/09/2017 - Les enjeux abordés dans cet atelier :
- Suivi qualité "littoral" : état écologique, qualité bactériologique, micro-algues toxiques, micropolluants
- Usages
- Zone portuaire
- Eutrophisation
Organismes représentés :
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
- Direction départementale des territoires et de la mer de l'Ille-et-Vilaine
- Centre de ressources et d'expertise scientifique sur l'eau de Bretagne
- EPTB-Vilaine
- Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
- Conseil régional de Bretagne
- EPTB Baie de St Brieuc
Organismes excusés :
Atelier thématique "Milieux aquatiques"
14/09/2017 - Les enjeux abordés dans cet atelier :
- Fonctionnement des cours d'eau et plans d'eau
- Continuité écologique
- Qualité biologique
- Equilibre usage/ressource
- Zones humides
- Têtes de BV
Organismes représentés :
- Agence française pour la biodiversité
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne
- Agence de l'eau Loire-Bretagne
- FFédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques d'Ille-et-Vilaine
- EPTB-Vilaine
- Dinan Agglomération
- Forum des Marais Atlantiques
- Bretagne Grands Migrateurs
- Conseil départemental des Côtes-d'Armor
- Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
- Conseil régional de Bretagne
- Agence française pour la biodiversité
- Conseil départemental du Morbihan
- Centre de ressources et d'expertise scientifique sur l'eau de Bretagne
- CA
Organismes excusés :
- Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques du Morbihan
- Direction départementale des territoires et de la mer de l'Ille-et-Vilaine
- onseil départemental du Finistère
- AUniversité Rennes 2
Atelier thématique "Pollutions diffuses"
28/09/2017 - Les enjeux abordés dans cet atelier :
- Structures paysagères limitant les transferts (bocage, ZH, bandes enherbées, etc.)
- Protection de la ressource en eau (PPC, AAC)
- Pesticides non agricoles
- Agricole (apports, pratiques, érosion)
Organismes représentés :
- Fédération régionale des agrobiologistes de Bretagne
- Syndicat de la Vallée du Blavet
- Direction départementale des territoires et de la mer de l'Ille-et-Vilaine
- Centre de ressources et d'expertise scientifique sur l'eau de Bretagne
- Institut national de la recherche agronomique - Centre Inra de Rennes
- Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Conseil régional de Bretagne
Organismes excusés :
Atelier thématique "Qualité de l'eau"
28/09/2017 - Les enjeux abordés dans cet atelier :
- Réseau de suivi
- Qualité de l'eau (par paramètre, usage)
Organismes représentés :
- Syndicat mixte de gestion pour l’approvisionnement en eau potable de l’Ille-et-Vilaine
- Bureau de recherches géologiques et minières en Bretagne
- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne
- Centre de ressources et d'expertise scientifique sur l'eau de Bretagne
- Agence régionale de santé Bretagne
- EPTB-Vilaine
- CA)
- Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Organismes excusés :
Présentation interactive du référentiel d'indicateurs
Ce tableau de bord interactif présente les résultats des travaux et réflexions issus des groupes de travail. L’ensemble des indicateurs recensés y est classé selon les objectifs globaux, objectifs généraux et résultats attendus compilés dans les ateliers thématiques (cf. élaboration d'un cadre logique, & Méthode pour la définition du référentiel d’indicateurs).
- 70 % des indicateurs recensés sont associés à des résultats attendus (RA)
- 44 % de RA peuvent être évalués par 1 ou plusieurs des indicateurs recensés, sans a priori de la pertinence de ces indicateurs
- 56 % de RA ne peuvent pas être évalués par 1 ou plusieurs des indicateurs recensés
Les différents éléments graphiques proposent des informations complémentaires lors de survol avec la souris (info bulle) ou des zones cliquables qui permettent d'affiner les résultats proposés.
Etat d'avancement du projet
LES ETAPES FRANCHIES
- 1er et 2nd TRIMESTRE 2017 :
- Création d’un groupe de travail dédié
- Recensement et description de 1600 indicateurs utilisés en Bretagne sur la thématique Eau et milieux aquatiques
- 3ème TRIMESTRE 2017 :
- Etablir le cadre logique du référentiel d’indicateur - compiler, préciser, organiser les objectifs à évaluer dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
- 4ème TRIMESTRE 2017 :
- Etablir la méthode permettant de prioriser les objectifs et associer des indicateurs ad ’hoc
LES ETAPES A VENIR
- Prioriser les objectifs et résultats attendus du cadre logique
- Proposer une liste d’indicateurs « eau et milieux aquatiques » sur les objectifs priorisés, qui seront progressivement décrits par une fiche de métadonnées élaborée ou compilée par l’OEB, et produits aux échelles territoriales ad ’hoc
Télécharger la synthèse du projet et des résultats produits au sein des ateliers thématiques.
Mieux comprendre
- Une synthèse de ce projet est disponible en téléchargement. Vous y trouverez la génèse du projet, ainsi que les comptes rendus détaillés des ateliers thématiques.
Mieux comprendre
- Téléchargez la présentation du projet faite lors de la 19° édition des Carrefour des Gestions locales de l'eau, Atelier du 25/01 à 11h30 animé par le CD35 : « Vers une meilleure articulation des données produites au service de l’évaluation territoriale ».
- Consultez "L'étude sur les tableaux de bord des SAGE" réalisée par Mathilde Desplanches de l'Office International de l'Eau à laquelle l'OEB a contribué. Ou retrouvez directment le témoignage de l'OEB dans le "Dossier de témoignages sur le suivi des SAGE et la mise en place d’un tableau de bord".