Définition

La production de déchets par les ménages est appréhendée ici par les quantités collectées par le service public des déchets. Cette collecte est organisée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les communes indépendantes. Sont pris en compte cinq types de collecte :

• la collecte des ordures ménagères en mélange et en porte à porte (poubelle ordinaire),
• la collecte sélective du verre, en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte,
• la collecte de matériaux secs, en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte (emballages en mélange, corps plats, journaux et magazines, corps creux),
• la collecte de bio déchets et de déchets verts,
• d’autres collectes spécifiques (encombrants en porte à porte, cartons des professionnels, etc.).

On y ajoute la collecte en déchèteries. Les quantités collectées concernent les déchets ménagers et assimilés. Elles comprennent une part de déchets de l’ordre de 20 % produits par les petites entreprises du commerce ou de l’artisanat. Ces déchets sont collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères, par exemple les papiers et cartons des petits commerces ou des services, les déchets de certains restaurants, etc. C’est également le cas de certains types de déchets déposés en déchèterie par les professionnels, comme les déblais et gravats ou certains déchets verts.
(Source : www.observatoire-des-territoires.gouv.fr)

Contexte

L'article L. 541-1 du Code de l'Environnement fixe à chaque région l'objectif de réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage (ISDND) en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025. Cet objectif s'applique aux capacités autorisables pour les installations du territoire.

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) fixe quant à lui une trajectoire « zéro enfouissement » pour ces déchets (hors déchets de crise et de situations exceptionnelles) en 2030.

Limites et précautions

L'objectif régional est abordé ici uniquement sous l'angle des DMA alors qu'il concerne l'ensemble des déchets non dangereux non inertes. Les DAE doivent donc compléter le gisement pour donner une vision exhaustive de la situation par rapport àl'objectif fixé.

De plus, les données exploitées sont issues de l'enquête "Collecte et déchèteries" et ne fournissent donc qu'une information sur les destinations primaires post-collecte. A ce gisement s'ajoutera donc les DMA issus des installations de traitement (refus et sous produits non valorisables).

Positionnement dans le jeu d’indicateurs

Le déploiement de la tarification incitative est identifié au niveau national comme un levier fort pour diminuer le gisement de DMA. En complément, la Région Bretagne fixe un objectif spécifique sur les végétaux qui représentent en 2017 un quart du gisement (166 kg/habitant). Cet objectif, combiné avec l’objectif d’augmentation du taux de valorisation des déchets, lui-même soutenu par l’objectif d’extension des consignes de tri, contribuera à l’atteinte de l’ambition régionale du zéro enfouissement.

Pour en savoir plus

Sources
Les données de cet indicateur sont extraites de la base de données nationale Sinoe®. La mobilisation des données (animation des campagnes d’enquête, test et validation des données) a été assurée de 1997 à 2004 par l’Ademe Bretagne, de 2005 à 2010 par les Départements en charge de l’élaboration du PEDMA (Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés), de 2011 à 2016 par l’Observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB), de 2017 à 2018 par la Région Bretagne. À partir des données 2019 (enquête 2020), la mobilisation des données sera de nouveau assurée par l’OEB.
Réalisation et traitement des données : Observatoire de l'environnement en Bretagne.
Couverture, échelon territorial et échelle régionale
Les données affichées dans cette infographie sont déclinables dans la datavisualisation « Les DMA, données régionales » à de multiples échelles territoriales et sont disponibles sur la période 2010-2017.
Ces données sont actualisées tous les ans via la déclaration des collectivités compétentes.