La région Bretagne est classée en « zone vulnérable » vis-à-vis des nitrates depuis 1994. Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, et conformément à la directive européenne 91/676/CEE qui a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, cinq programmes d’actions ont été successivement mis en œuvre depuis 1996. Le 6ème programme d’actions, établi pour la période 2018-2022, comporte à nouveau deux volets : un volet national et un volet régional.
Ce dernier est composé :
- d’adaptations et de renforcements des mesures du programme d’actions national ;
- d’actions renforcées sur des zones à enjeux de la zone vulnérable ;
- d'autres mesures utiles à l’atteinte des objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux.
Ce guide, à l’attention de tous les exploitants agricoles de Bretagne, est composé de 7 fiches synthétiques. Il constitue un résumé des principales règles qui s’appliquent en Bretagne au titre des programmes d’actions national et régional.
Notice détaillée
Directive nitrates : 6ème programme d'actions en Bretagne