Dernière mise à jour le : 10 mai 2021

Contrat de relance et de transition écologique : les indicateurs de transition écologique disponibles en Bretagne pour réaliser les diagnostics territoriaux

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Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat signé pour 6 ans : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Il doit notamment permettre aux collectivités locales d'intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités (stratégie nationale bas-carbone, biodiversité, adaptation au changement climatique et préservation des ressources naturelles). Les signataires des contrats doivent réaliser ou mettre à jour un état des lieux, le plus exhaustif possible, de la situation de leur territoire au regard d’un certain nombre d’indicateurs de transition écologique. 
Pour en savoir plus, lire la circulaire : SI607420112310100 (agence-cohesion-territoires.gouv.fr).

En Bretagne, certains de ces indicateurs sont disponibles ou réalisables par les acteurs de l’environnement suivante : Dreal Bretagne, Observatoire de l’environnement en Bretagne, Région Bretagne, Draaf Bretagne, DDTM22, DDTM29, DDTM35, DDTM56, Ademe et Cerema. Tous les indicateurs disponibles à ce jour sont recensés dans cette page Web, mise à disposition des collectivités bretonnes et de leurs groupements pour la réalisation de leurs diagnostics territoriaux.

 

1. Indicateurs disponibles à l’échelle EPCI

Mobilité 

Énergie et Climat (Mise à jour : 11 juin 2021)

Indicateurs complémentaires - non listés dans la circulaire :

Traitement des déchets / économie circulaire (Mise à jour : 11 juin 2021)

Indicateurs complémentaires - non listés dans la circulaire :

Actions en matière de biodiversité (Mise à jour : 11 juin 2021)

Agriculture et alimentation locale (mise à jour : 10 mai 2021)

Lutte contre l’artificialisation des sols

Indicateurs complémentaires : Observation du foncier en Bretagne 

Eau et assainissement

Indicateurs complémentaires : Datavisualisations sur l'eau en Bretagne (source : OEB)

 

2. Indicateurs disponibles en avril/mai à l’échelle EPCI

Mobilité 

  • Existence de parkings à vélos sécurisés (sous réserve - à partir d’OpenStreetMap) 

Énergie et Climat

  • Emissions de gaz à effet de serre du territoire (total et par habitant) (sous réserve)
  • Consommations énergétiques du territoire (toutes énergies incluant le carburant et les énergies fossiles de chauffage) (sous réserve)
  • Rénovation énergétique : Nombre de passoires thermiques dans les logements privés (sous réserve)
  • Rénovation énergétique : Répartition du parc immobilier (toutes catégories) par étiquette du DPE (sous réserve)
  • Rénovation énergétique : Nombre de copropriétés en situation fragile ou dégradée

Traitement des déchets / économie circulaire

Actions en matière de biodiversité

  • Part des surfaces forestières bénéficiant d'une garantie de gestion durable

Lutte contre l’artificialisation des sols

 

3. Indicateurs non disponibles à l’échelle EPCI sur l’ensemble de la région

Mobilité 

  • Existence de pôle(s) multimodal(aux) hors ferroviaires
  • Existence de voies réservées au covoiturage
  • Automobile : Part de véhicules électriques ou hybrides dans le parc des collectivités
  • Part des véhicules bas carbone dans la flotte de transports collectifs

Énergie et Climat

  • Consommation énergétique en autoconsommation (individuelle et collective)
  • Rénovation énergétique : Nombre de passoires thermiques dans les bâtiments publics
  • Rénovation énergétique : Nombre de passoires thermiques dans les locaux d'entreprises
  • État des systèmes de chauffage : Mode de chauffage des grands équipements collectifs de territoire (écoles, collèges, lycées...), établissements de santé, bâtiments publics, etc.
  • État des systèmes de chauffage : Nombre estimé de cheminées ouvertes et autres modes de chauffages très émetteurs de particules fines (par exemple inserts, poêles, et chaudières à bois installés avant 2002)

Traitement des déchets / économie circulaire

Actions en matière de biodiversité

  • Nombre de points noirs de continuités écologiques identifiés ; "ponts noirs terrestres"

Lutte contre l’artificialisation des sols

  • Taux de mobilisation des droits à construire au regard de ceux fixés dans les documents d'urbanisme  
  • Surfaces désartificialisées 

 

 

 

Qui contacter ?

Pour toutes questions autour des données : geomatique.dreal-bretagne [at] developpement-durable.gouv.fr

 

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