Contrat de relance et de transition écologique : les indicateurs de transition écologique disponibles en Bretagne pour réaliser les diagnostics territoriaux
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat signé pour 6 ans : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Il doit notamment permettre aux collectivités locales d'intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités (stratégie nationale bas-carbone, biodiversité, adaptation au changement climatique et préservation des ressources naturelles). Les signataires des contrats doivent réaliser ou mettre à jour un état des lieux, le plus exhaustif possible, de la situation de leur territoire au regard d’un certain nombre d’indicateurs de transition écologique.
Pour en savoir plus, lire la circulaire : SI607420112310100 (agence-cohesion-territoires.gouv.fr).
En Bretagne, certains de ces indicateurs sont disponibles ou réalisables par les acteurs de l’environnement suivante : Dreal Bretagne, Observatoire de l’environnement en Bretagne, Région Bretagne, Draaf Bretagne, DDTM22, DDTM29, DDTM35, DDTM56, Ademe et Cerema. Tous les indicateurs disponibles à ce jour sont recensés dans cette page Web, mise à disposition des collectivités bretonnes et de leurs groupements pour la réalisation de leurs diagnostics territoriaux.
1. Indicateurs disponibles à l’échelle EPCI
Mobilité
- Nombre de kilomètres de pistes cyclables : Aménagements cyclables par EPCI (données contributives) (source : Geovelo)
- Existence de pôle(s) multimodal(aux) ferroviaires : Pôle d'échanges multimodaux en Bretagne (source: Région Bretagne)
- Existence de zone(s) à faible émission : Liste des ZFE réglementaires au 02/11/2020 (source : Ministère Transition Ecologique)
- Automobile - Part de véhicules électriques ou hybrides dans le parc privé : Parc de voitures particulières au 1er janvier 2020, par EPCI et vignette crit'air (source : service statistique du ministère de la Transition écologique)
- Automobile - Nombre de bornes de recharge électriques ouvertes au public : Fichier consolidé des Bornes de Recharge pour Véhicules Electrique (source : etalab.gouv.fr)
- Part de véhicule bas carbone dans la flotte de transports collectifs : Nombres de véhicules de transport en commun par commune (motorisation - vignette crit'air) au 01/01/20 (source : service statistique du ministère de la Transition écologique)
- Part du territoire couverte par une autorité organisatrice de la mobilité : Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) (source : Cerema)
Énergie et Climat (Mise à jour : 11 juin 2021)
- Production annuelle d’énergie renouvelable (éolien, solaire, hydroélectricité, méthanisation, etc.) : Les productions d'énergies renouvelables et de récupération dans les territoires bretons (source : OEB)
- Rénovation énergétique - Nombre d'artisans et d'entreprises certifiées RGE sur le territoire : Liste des entreprises RGE (source : ademe.fr)
- État des systèmes de chauffage : Résidences principales par type de logement, nombre de pièces et combustible principal (source : Insee - PRINC10M)
- Réseaux de chaleur : Installations de réseaux de chaleur en Bretagne à fin 2019 (source : OEB)
- Rénovation énergétique : Nombre de passoires thermiques (DPE F + DPE G ) dans le parc social (source : SDES MTE, RPLS )
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Données locales de consommation d’énergie (source : MTE / SDES)
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Répartition du parc immobilier par étiquette du DPE : Diagnostics de performance énergétique pour les logements par habitation (source : Ademe)
Indicateurs complémentaires - non listés dans la circulaire :
- Bois-énergie, ressource, consommation, gisement : Bois-énergie : ressources, consommation et gisements par EPCI (source : OEB)
- Production électrique : La production électrique en Bretagne : situation et évolution depuis 2000 (source : OEB)
Traitement des déchets / économie circulaire (Mise à jour : 11 juin 2021)
- Tonnage de déchets produits par le territoire : Les DMA, synthèses territoriales (source : OEB)
- Taux de tri sélectif par filière - Déchets ménagers et assimilés : Le traitement des déchets ménagers et assimilés en Bretagne (source : OEB)
Indicateurs complémentaires - non listés dans la circulaire :
- Equipements de tri : Les Itom en Bretagne (source : OEB)
- Biodéchets : La gestion des déchets de cuisine et de table en Bretagne (source : OEB)
Actions en matière de biodiversité (Mise à jour : 11 juin 2021)
- Surface parc naturel régional (source : OEB)
- Surface Natura 2000 (source : OEB)
- Surface ZNIEFF (zones d'intérêt écologique faunistique et floristique) (source : OEB)
- Surface de zonages institutionnels de "préservation forte" (au sens du SRCE: réserves naturelles, APPB, RBI, RNCFS) (source : OEB)
- Surface de la compilation de divers zonages institutionnels (cumul des zones Natura 2000, des Espaces Naturels Sensibles et des parcelles propriétés et gérées par le CEL) (source : OEB)
- Part des cours d'eau en bon état (classés en catégorie I ou II au titre de la continuité écologique) (source : OEB)
- Surface de haies (source : OEB)
- Existence d'un atlas communal ou intercommunal de la biodiversité (source : OEB)
- Part du territoire classée en réservoirs régionaux de biodiversité (source : OEB)
- Label « Territoires engagés pour la nature » (source : OEB)
- Communes ayant reçu le prix "zéro phyto" (source : OEB)
- Nombre de points noirs de continuités écologiques identifiés "obstacles cours d'eau" (source : OEB)
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Label territoires engagés pour la nature (source : OFB)
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Label « terre saine » (source : OFB)
Agriculture et alimentation locale (mise à jour : 10 mai 2021)
- Existence d'un projet alimentaire territorial (PAT) : Les projets, systèmes et démarches alimentaires en Bretagne (source : Draaf Bretagne)
- Nombre d’exploitations agricoles : Nombre déclarants PAC (source : Draaf Bretagne - Déclaration de surface PAC2019 - ASP)
- Nombre d’exploitations agricoles : Nombre de cotisants MSA non salariés (source : Draaf Bretagne - MSA)
- Nombre d’exploitations agricoles : Nombre d’exploitant ayant au moins une parcelle dans l’EPCI (source : Draaf Bretagne - Déclaration de surface PAC2019 - ASP)
- Surface agricole utile du territoire : Surface agricole déclarée à la PAC (source : Draaf Bretagne - Déclaration de surface PAC2019 - ASP)
- Surfaces agricoles engagées dans des démarches de labellisation environnementale : Surface totale en agriculture biologique engagée et en conversion (source : Draaf Bretagne - Agence bio 2019)
- Nombre d’exploitations engagées dans des démarches de labellisation environnementale : Nombres agriculteurs engagés en AB certifiés ou en conversion (source : Draaf Bretagne - Agence Bio 2019)
- Nombre de producteurs vendant en circuits courts, de marchés de producteurs ou d'AMAP (source : Draaf Bretagne)
- Estimation du volume de produits phytosanitaires utilisés sur le territoire : Évolution des ventes de produits phytosanitaires en Bretagne depuis 2015 (source : OEB)
Lutte contre l’artificialisation des sols
- Etat d’avancement du PLUi : État d'avancement des PLUi, PLUiH et PLUiHD en Bretagne (source : Dreal Bretagne)
- Evolution du nombre d'hectares de terres urbanisées vs terres agricoles et/ou naturelles et/ou forestières : Evolution annuelle moyenne de l’artificialisation 2014-2018 (source : Disposition régional d’observation du foncier)
- Evolution du nombre d'hectares de terres urbanisées vs terres agricoles et/ou naturelles et/ou forestières : Surface artificialisée par m² en 2018 (source : Disposition régional d'observation du foncier)
- Evolution du nombre d'hectares de terres urbanisées vs terres agricoles et/ou naturelles et/ou forestières : Evolution de l’artificialisation des sols de 2000 à 2015 par EPCI (source : Citepa)
Indicateurs complémentaires : Observation du foncier en Bretagne
Eau et assainissement
- Situation des conformités des stations de traitement des eaux usées (2019) : Portail d'information sur l'assainissement communal (source : Ministère de la transition écologique)
- Taux de fuite des réseaux du territoire : Rendement du réseau de distribution P 104.3 (source : Observatoire national des services d’eau et d’assainissement)
- Nombre de captage prioritaire : Liste des captages prioritaires du bassin Loire-Bretagne (source : Dreal Centre-Val de Loire)
- Nombre de captages bénéficiant d'une protection et d'un plan d'actions : Captages prioritaires - Actions prévues en Bretagne (source : Dreal Bretagne)
- Couverture du territoire par un SAGE (oui/non/en cours d'élaboration) : carte de situation des SAGE (source : Gest'eau)
Indicateurs complémentaires : Datavisualisations sur l'eau en Bretagne (source : OEB)
2. Indicateurs disponibles en avril/mai à l’échelle EPCI
Mobilité
- Existence de parkings à vélos sécurisés (sous réserve - à partir d’OpenStreetMap)
Énergie et Climat
- Emissions de gaz à effet de serre du territoire (total et par habitant) (sous réserve)
- Consommations énergétiques du territoire (toutes énergies incluant le carburant et les énergies fossiles de chauffage) (sous réserve)
- Rénovation énergétique : Nombre de passoires thermiques dans les logements privés (sous réserve)
- Rénovation énergétique : Répartition du parc immobilier (toutes catégories) par étiquette du DPE (sous réserve)
- Rénovation énergétique : Nombre de copropriétés en situation fragile ou dégradée
Traitement des déchets / économie circulaire
- Déchets non dangereux du commerce et des industries : Les déchets non dangereux du commerce et des industries (source : OEB)
- Données IREP :
- Production : Exploitation des données “producteur” de la base Irep (source : OEB)
- Traitement : Valorisation des données de la base Irep_France (source : OEB)
- Taux de tri sélectif par filière :
- Les déchets non dangereux du commerce et des industries (source : OEB)
Actions en matière de biodiversité
- Part des surfaces forestières bénéficiant d'une garantie de gestion durable
Lutte contre l’artificialisation des sols
- Potentiel de recyclage foncier (incluant les surfaces de friches à réhabiliter) (sous réserve)
https://cartofriches.cerema.fr/cartofriches/ (outil en cours de développement)
3. Indicateurs non disponibles à l’échelle EPCI sur l’ensemble de la région
Mobilité
- Existence de pôle(s) multimodal(aux) hors ferroviaires
- Existence de voies réservées au covoiturage
- Automobile : Part de véhicules électriques ou hybrides dans le parc des collectivités
- Part des véhicules bas carbone dans la flotte de transports collectifs
Énergie et Climat
- Consommation énergétique en autoconsommation (individuelle et collective)
- Rénovation énergétique : Nombre de passoires thermiques dans les bâtiments publics
- Rénovation énergétique : Nombre de passoires thermiques dans les locaux d'entreprises
- État des systèmes de chauffage : Mode de chauffage des grands équipements collectifs de territoire (écoles, collèges, lycées...), établissements de santé, bâtiments publics, etc.
- État des systèmes de chauffage : Nombre estimé de cheminées ouvertes et autres modes de chauffages très émetteurs de particules fines (par exemple inserts, poêles, et chaudières à bois installés avant 2002)
Traitement des déchets / économie circulaire
- Déchets issus de l’artisanat : Les déchets issus de l'artisanat (source : OEB)
Actions en matière de biodiversité
- Nombre de points noirs de continuités écologiques identifiés ; "ponts noirs terrestres"
Lutte contre l’artificialisation des sols
- Taux de mobilisation des droits à construire au regard de ceux fixés dans les documents d'urbanisme
- Surfaces désartificialisées
Qui contacter ?
Pour toutes questions autour des données : geomatique.dreal-bretagne [at] developpement-durable.gouv.fr