Dernière mise à jour le : 13 mars 2020

61 nouvelles communes labellisées « Zéro Phyto » en 2020

La charte « Entretien des espaces des collectivités » accompagne des collectivités volontaires pour leur apprendre à se passer de produits phytosanitaires dans leur gestion des espaces publics. Stéphane Gourmaud, chargé des politiques de l’eau au Conseil régional de Bretagne, présente ce dispositif auquel s’est ralliée une majorité des collectivités bretonnes.

Depuis 2017 la loi interdit l'usage des pesticides par les collectivités. Qu'apporte en plus le label régional zéro phyto ?

Depuis le 1er janvier 2017, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte [1] interdit à l’ensemble des structures publiques (communes, départements, régions, État, établissements publics) d'utiliser des produits phytosanitaires chimiques de synthèse. Cette interdiction concerne les espaces verts, les forêts et les promenades.  Mais l'interdiction n'est pas totale puisqu'elle ne s'applique pas aux produits autorisés en agriculture biologique, aux produits de bio-contrôle et aux produits à faible risque et elle ne concerne pas les cimetières ni les terrains de sport [2]. En Bretagne, la démarche Zéro Phyto est plus exigeante. Avec ses 30 000 km de cours d’eau et ses 80 % d’eau potable issus de ressources superficielles, la région se doit d'être ambitieuse sur ce sujet. En plus de l'interdiction des produits phytosanitaires de synthèse, le niveau 5 de la charte régionale Zéro Phyto interdit donc ceux utilisés en agriculture biologique, pour du bio-contrôle ou les produits à faible risque. Cette interdiction vaut sur tous les espaces sous la responsabilité de la collectivité y compris les terrains de sport de plein air et les cimetières.

[1] article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime.
[2] les cimetières et les terrains de sport ne sont concernés par l’interdiction que s’ils font l’objet d’un usage de « promenade » ou d’ « espace vert » avéré.

 

À quoi sert la charte « Entretien des espaces des collectivités » ?

Elle permet aux collectivités bretonnes volontaires de se faire accompagner pour déployer une stratégie visant à réduire au maximum les quantités de produits phytosanitaires[3] utilisés dans l’entretien des espaces publics et transférés dans l’environnement. Il faut savoir que si les phytosanitaires sont essentiellement utilisés en agriculture, collectivités et jardiniers amateurs[4] achetaient tout de même 7 % de la quantité totale vendues en France en 2014[5].

[3] Les produits phytosanitaires font partie des pesticides. On y trouve des produits très variés notamment des insecticides, des acaricides, des raticides, des herbicides, des répulsifs, des substances de croissance, des stimulateurs de défense, etc.
[4] La charte « Jardiner au naturel, ça coule de source ! » incite les jardineries à informer les jardiniers amateurs des dangers liés aux pesticides et à leur proposer des alternatives.
[5] Source : Note de suivi Ecophyto 2014 - Tendances de 2008 à 2013 du recours aux produits phytopharmaceutiques.

 

Pourquoi cibler les collectivités ?

Des collectivités utilisent les produits phytosanitaires sur les voiries, les trottoirs, les parcs publics, les cimetières, les terrains de sports de plein air, etc. Autant de lieux fréquentés par la population qui sont majoritairement imperméables ou en lien direct avec les ressources en eau. En recevant des phytosanitaires, ces lieux deviennent une source de pollution pour l’eau, l’air et les sols. Ces lieux publics représentent donc un enjeu certain pour la santé publique et l’environnement mais incarnent aussi la nécessité d'une gestion exemplaire afin d'essaimer les bonnes pratiques auprès des particuliers.

 

Que doivent faire les signataires ?

Les collectivités ont plusieurs options qu’elles peuvent mettre en œuvre de manière progressive. Elles peuvent par exemple diminuer les doses et les surfaces désherbées. Elles peuvent aussi recourir à des techniques alternatives (thermiques ou mécaniques), ou repenser la conception de l’aménagement urbain, ou encore inciter à changer de regard sur la flore spontanée et aider à l’accepter. Il existe cinq niveaux croissants d’engagement dans la charte. Lorsque les collectivités atteignent le dernier niveau, elles n’utilisent plus aucun phytosanitaire et antimousse sur l’ensemble du territoire de la collectivité.

 

Il faut savoir que si les phytosanitaires sont essentiellement utilisés en agriculture, collectivités et jardiniers amateurs achètent tout de même 7 % de la quantité totale vendues en France.

 

Comment ça marche ?

Les collectivités travaillent le plus souvent avec les structures porteuses de bassins versants de leur territoire. Ces dernières ont une vision globale de la qualité de l’eau des territoires sur lesquels ils interviennent. Ils sont également très avertis en matière réglementaire. Avec les collectivités engagées dans la charte, ils échangent des informations sur les pratiques et les démarches entreprises pour évaluer si la charte signée est respectée et à quel niveau d’avancement se trouvent les collectivités.

Chaque année, fin janvier, le Conseil régional de Bretagne remet le trophée régional « Zéro Phyto » aux collectivités qui ont atteint le dernier niveau de la charte depuis au moins un an et qui viennent ainsi grossir le rang de celles engagées dans la lutte contre la pollution de l’environnement par les phytosanitaires.

 

 

 

Infographie zéro phyto 2020

 

Qui contacter ?

Stéphane Gourmaud, Conseil régional de Bretagne : Tél. 02 99 27 12 28 – stephane.gourmaud [at] bretagne.bzh (Courriel)

 

Accéder aux données

Depuis 2009, les trophées « Zéro Phyto » récompensent les collectivités bretonnes qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires pour l'entretien de leurs espaces verts, notamment après avoir signé la charte « Entretien des espaces des collectivités » et mis en place un plan communal de réduction des produits phytosanitaires. Voir la liste des lauréats.

Auteurs : Emmanuèle Savelli (OEB)
Collaborateurs : Stéphane Gourmaud (CRB)
Organisme Associé

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